Payer plus de 100% d’impôts : c'est possible

Actualité : Payer plus de 100% d’impôts : c'est possible

Voilà un chiffre qui ne devrait pas passer inaperçu. D’après Gilles Carrez, président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée, quelques 8.010 foyers fiscaux ont payé en impôts l’an dernier plus de 100% de leur revenu fiscal de référence de l’année 2011. La même année, ils étaient 11.960 foyers à être imposés à plus de 75% de leurs revenus, et 9.910 à l’être à plus de 85%.

En 2011, 5.221 foyers étaient déjà imposés à plus de 100% de leurs revenus. Quelque 6.203 l’étaient à plus de 85% de leurs revenus, et 6.343 à plus de 75%. « Il y a toujours eu des gens payant plus de 100% d’impôts », explique un conseiller à Bercy.

Un bémol toutefois pour l’année 2011 : ces chiffres ne tiennent pas compte de l’effet du bouclier fiscal, encore en vigueur et qui permettait aux contribuables de ne pas payer plus de la moitié de leurs revenus en impôts.

Le jeu des différents plafonnements explique aussi le fait que de nombreux foyers aient été imposés à ces niveaux en 2011. « Les ménages concernés possèdent généralement des patrimoines importants, soumis à l’ISF, mais des revenus pouvant être modestes en comparaison », indique Bercy. Les ratios rapportant l’impôt aux revenus peuvent ainsi rapidement dépasser 100%. Certains contribuables réduisent en outre leurs revenus, en se privant par exemple des dividendes de leurs actions, ce qui permet d’atteindre plus rapidement les plafonds.

Plusieurs mécanismes complexes de plafonnement étaient en effet en vigueur en 2011 : le "plafonnement Rocard" permettant aux ménages de ne pas verser plus de 85% d'impôts, le "plafonnement du plafonnement" pour les plus fortunés et enfin, le bouclier fiscal qui permettait de demander le remboursement du trop versé.