Investissements, Défiscalisation, Placements & Epargne
Investissements, Défiscalisation, Placements & Epargne
Contrat de capitalisation
Placement Particuliers
OBJECTIFS
Le contrat de capitalisation est un placement à long terme qui permet d'optimiser la transmission (en démenbrement ou en pleine propriété) de son vivant et ainsi commencer à préparer sa succession. Même si ce n'est pas un contrat d'assurance-vie, il est régi par le même code que l'assurance-vie, à savoir le code des assurances pendant la durée de vie du contrat. De ce fait, les rachats totaux ou partiels bénéficient des mêmes abattements que l'assurance-vie et de la même fiscalité.
COMMENT ÇA MARCHE
Lors d'un dénouement du contrat de capitalisation, le bénéficiaire a le choix entre une sortie par le rachat total ou par la rente. Le rachat total clôture immédiate du contrat.
Il y a plusieurs types de sortie en rente :
La rente certaine : Le montant et la durée de la rente sont établis à l'avance en fonction de la somme présente dans le contrat.
La rente viagère : Le montant de la rente est calculé en fonction de l'espérence de vie du bénéficiaire. Si le delta entre la rente totale versée et la somme sur le contrat est positif, alors elle revient à l'assureur. Si elle est négative, les ayants droits n'ont rien à débourser.
La rente par pallier : Le montant de la rente est déterminé sur plusieurs périodes. Le bénéficiaire peut donc choisir d'avoir une rente plus importante pendant une certaine période et moins importante par la suite (ou inversement).
La rente reversible : Un second bénéficiaire est désigné en cas de décès pour percevoir tout ou partie de la rente restante.
AVANTAGES
Le contrat de capitalisation présente six avantages majeures :
La donation. Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une donation en pleine propriété ou en démembrement. Le contrat de capitalisation conservera son antériorité fiscale ainsi que les avantages fiscaux.
La transmission. Le contrat de capitalisation ne rentre pas dans le droit commun transmissionnel. De ce fait, il bénéficie de l'abattement de l'assurance-vie ainsi que d'une taxation forfaitaire de 20% jusqu'à 700 000 € et de 31,25% au-delà.
Le démembrement. Le contrat de capitalisation peut être démembré afin de le transmettre de son vivant à ses ayants droits.
La SCI. Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une SCI à condition qu'il figure à l'IR et qu'il n'utilise pas le placement pour gérer sa trésorerie.
L'ISF. Le contrat de capitalisation est assujetti à l'ISF uniquement pour sa valeur nominale. Les intérêts capitalisés échappent donc à l'ISF.
La retraite. Il est possible de sortir du contrat de capitalisation en rachat total ou en rente certaine, viagère, par palier ou réversible. Dans ces cas, la rente peut constituer un complément de revenu.
C'est un outil indispensable qui permet d'organiser la succession de son vivant.
